Nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau nom, Notaparc et notre nouvelle identité
Droit de l'entreprise
L'étude a développé le conseil aux entrepreneurs, commerçants, artisans, dirigeants de société, et aux professions libérales.
A chaque étape de la vie de l’entreprise, la situation personnelle de l’entrepreneur est étudiée afin d’optimiser les conséquences civiles, fiscales et sociales (ex : déclaration d’insaisissabilité, pacte Dutreil).


Ce domaine d'activité couvre les différentes étapes de la vie de l'entreprise : sa création, sa vie, sa transmission.

Sa création
Il s'agit de l'analyse juridique du projet d'entreprise, de l'opportunité de choisir la forme sociétaire, de la mise en place de la structure la mieux adaptée : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, SELARL, société civile de moyen.

Sa vie
L'étude assure le secrétariat juridique de sociétés : préparation des assemblées et conseils d'administration. Elle accompagne le développement de l'entreprise en l'aidant dans le montage juridique des plans de financement, en conseillant sur le choix éventuel de structures destinées à organiser le développement (mise en place de holding, apport, fusion).

Sa transmission
Etape ultime de l'activité de l'entrepreneur, ou étape intermédiaire, projet familial, la transmission de l'entreprise, fonds de commerce, fonds artisanal, cession de parts sociales ou d'actions, est une opération demandant un travail d'anticipation.

L'étude réalise les analyses préparatoires et apporte l'assistance et le conseil dans le domaine de la négociation d'une cession ou d'une reprise.

Elle assure la rédaction des avant contrats (promesse de vente, protocole d'accord), et des actes finaux.

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